Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée par un client (le « Client ») auprès de Maison du Rotor (le « Vendeur ») sur le site. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Maison du Rotor — [À COMPLÉTER : raison sociale, forme juridique]
Siège : [À COMPLÉTER : adresse]
SIRET : [À COMPLÉTER] — RCS : [À COMPLÉTER]
Contact : contact@maison-rotor.com

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont les remontoirs (tourne-montres) et écrins de la collection Maison du Rotor, présentés avec leurs caractéristiques essentielles sur la page produit. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue s'agissant des nuances de teinte des matières naturelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte, sauf mention contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne et configure son écrin, valide son panier, renseigne ses informations puis confirme sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La vente est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée et ne sont pas conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après autorisation de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. La livraison est offerte dans le monde entier. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif : [À COMPLÉTER : délai moyen de préparation et d'acheminement]. Le Client peut suivre sa commande depuis la page Suivi de commande. En cas de retard anormal, le Client est invité à contacter le Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@maison-rotor.com.

Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine. Les frais de retour sont [À COMPLÉTER : à la charge du Client / du Vendeur]. Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la récupération du produit. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens nettement personnalisés (écrins réalisés sur-mesure).

Article 9 — Garanties

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales.

Garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; il peut choisir entre la réparation ou le remplacement, sous les réserves prévues par la loi, et bénéficie d'une présomption d'antériorité des défauts.
Garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix pour un défaut caché rendant le bien impropre à son usage.
Garantie commerciale à vie : en complément, Maison du Rotor garantit le mécanisme de rotation de ses écrins sans limite de durée, selon les modalités précisées lors de l'achat.

Article 10 — Service après-vente

Toute demande de SAV peut être adressée à contact@maison-rotor.com ou via la page Contact.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales. Le Client dispose des droits prévus par le RGPD.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Voir aussi nos mentions légales et notre FAQ.